membres de la Commission nationale de l'échographie obstétricale et fœtale

i)

personnalités qualifiées

Exerçant la fonction de sage-femme

à faire valoir ses droits à la retraite

de l'article 4 (al. 2) de la loi du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Manche

à faire valoir ses droits à la retraite

de l'article 4 (al. 2) de la loi du

du code des pensions civiles et militaires de retraite

receveur des finances de 1re catégorie, chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Manche

receveur des finances de 1re catégorie de Cherbourg (Manche)

chargé de mission spéciale à la trésorerie générale de la Manche

receveur des finances de 1re catégorie d'Avesnes-sur-Helpe (Nord) (1re catégorie)

à la recette des finances de Cherbourg (Manche) (1re catégorie)

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'économie et au ministère du budget

du corps des administrateurs civils

date de son installation

receveur particulier des finances de 1re classe

dans les cadres des officiers de réserve les officiers inscrits au tableau d'avancement pour l'année 1992

ARMÉE DE TERRE

Corps des officiers des armes

Au grade de colonel de réserve

Les lieutenants-colonels de réserve

ARME BLINDÉE ET CAVALERIE

tableau d'avancement au titre de l'année 1990

Liste des administrateurs civils de 1re classe jugés aptes par les ministres, après consultation des commissions administratives paritaires ministérielles, à bénéficier d'une promotion

au grade d'administrateur civil hors classe en vue de l'établissement du tableau d'avancement

au titre de l'année 1990

Ministère de l'économie, des finances et du budget